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Art. 9 Loi sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (LDIPH) - Contribution des détenteurs de l'autorité parentale

Education et instruction
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Art. 9 LDIPH · Contribution des détenteurs de l'autorité parentale

1. L'article 33 de la loi sur l'enseignement spécialisé est applicable.

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