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Art. 7 Loi sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (LDIPH) - Principe

Education et instruction
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Art. 7 LDIPH · Principe

1. Les dispositions légales prévues dans la loi sur l'instruction publique sont applicables par analogie aux élèves en situation de handicap, en tenant compte de la meilleure inclusion possible.

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