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Art. 34 Loi sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (LDIPH) - Etablissements privés

Subventionnement des institutions spécialisées - Subventions à l'exploitation
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Art. 34 LDIPH · Etablissements privés

1. En cas de nécessité, le département peut autoriser le placement de personnes en situation de handicap dans des établissements privés et contribuer aux frais y relatifs.

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