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Art. 31 Loi sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (LDIPH) - Principe

Subventionnement des institutions spécialisées - Subventions à l'exploitation
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Art. 31 LDIPH · Principe

1. L'Etat et les communes participent aux frais d'exploitation des établissements et des structures des institutions spécialisées au prorata des personnes en situation de handicap accueillies, domiciliées en Valais.

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