Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
850.6 GRIMBLDIPH CH-VS

Art. 23 Loi sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (LDIPH) - Entraide

Inclusion professionnelle, sociale et culturelle - Inclusion sociale et culturelle
Ouvrir la source officielle Texte complet (60 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 LDIPH · Entraide

1. Le département encourage le bénévolat et peut soutenir financièrement le développement de l'entraide.

← Art. 22 LDIPH Loi sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (LDIPH) - But Art. 24 LDIPH →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →