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Art. 21 Loi sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (LDIPH) - Institutions spécialisées

Inclusion professionnelle, sociale et culturelle - Inclusion sociale et culturelle
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Art. 21 LDIPH · Institutions spécialisées

1. Des subventions sont accordées aux institutions spécialisées pour les investissements et l'exploitation des établissements destinés à l'hébergement et à l'accueil des personnes en situation de handicap.

2. Des subventions sont également accordées aux institutions spécialisées qui s'occupent notamment de l'accompagnement, de l'animation socio-culturelle et des loisirs des personnes en situation de handicap.

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