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Art. 18 Loi sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (LDIPH) - Principe

Inclusion professionnelle, sociale et culturelle - Inclusion sociale et culturelle
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Art. 18 LDIPH · Principe

1. Le département encourage la mise à disposition de diverses formes de logement et l'organisation d'activités à caractère social et culturel pour les personnes en situation de handicap.

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