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Art. 17 Loi sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (LDIPH) - Institutions spécialisées

Inclusion professionnelle, sociale et culturelle - Inclusion professionnelle
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Art. 17 LDIPH · Institutions spécialisées

1. Des subventions sont accordées aux institutions spécialisées pour les investissements et l'exploitation des établissements destinés en priorité à la formation et à l'occupation des personnes en situation de handicap.

2. L'aide nécessaire est accordée pour favoriser notamment la collaboration et la coordination entre les diverses institutions spécialisées.

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