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Art. 14 Loi sur les droits et l'inclusion des personnes en situation de handicap (LDIPH) - Emploi

Inclusion professionnelle, sociale et culturelle - Inclusion professionnelle
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Art. 14 LDIPH · Emploi

1. Les possibilités d'emploi pour les personnes en situation de handicap doivent être développées et proposées en milieu ordinaire et en milieu protégé.

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