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Art. 8 Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse - Adaptation au renchérissement

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Art. 8 Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse · Adaptation au renchérissement

1. Le montant des émoluments est adapté chaque fois que l'indice suisse des prix à la consommation subit une variation de 20 points dès l'entrée en vigueur du présent arrêté (indice base 2010 = 100 points).

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