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Art. 7 Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse - Exonération

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Art. 7 Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse · Exonération

1. En cas de difficultés financières ou pour de justes motifs, le chef du Service peut décider d'exonérer partiellement ou totalement certaines personnes des émoluments dus.

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