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Art. 5 Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse - Autres prestations

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Art. 5 Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse · Autres prestations

1. Pour des prestations spéciales (exposé, participation à des projets, etc.) fournies par un collaborateur du Service, il peut être demandé un émolument de 150 francs par heure de présence ainsi que le remboursement des frais de déplacement.

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