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Art. 11 Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse - Publication et entrée en vigueur

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Art. 11 Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse · Publication et entrée en vigueur

1. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entre en vigueur au moment de sa publication.

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