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Art. 1 Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse - Champ d'application

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Art. 1 Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse · Champ d'application

1. Le présent arrêté fixe les émoluments perçus par le Service cantonal de la jeunesse.

Champ d'application Art. 2 Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse →

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