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Art. 6 Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (RDSJe) - Fonctionnement

Commission pour la promotion et la protection de la jeunesse
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Art. 6 RDSJe · Fonctionnement

1. La Commission pour la promotion et la protection de la jeunesse se réunit au minimum deux fois par année. Elle est présidée par le chef du Département.

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