Art. 5 Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (RDSJe) - Composition

1. La Commission pour la promotion et la protection de la jeunesse est composée de 9 à 15 membres représentatifs des milieux intéressés.

2. Ses membres sont nommés par le Conseil d'Etat pour une période de 4 ans. Leur mandat est renouvelable deux fois.

3. Le chef du Service, le chef de l'Office cantonal pour la protection de l'enfant, un juge des mineurs et un représentant de la Commission des jeunes en font partie de droit.

4. Le délégué à la jeunesse participe aux séances avec voix consultative.

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