Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
850.402 RÜVEJRDSJE CH-VS

Art. 4l Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (RDSJe) - b) Convocation

Parlement des jeunes
Ouvrir la source officielle Texte complet (57 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4l RDSJe · b) Convocation

1. Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande de 3 membres du bureau aussi souvent que les affaires l’exigent, mais au moins 4 fois par an.

← Art. 4k RDSJe Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (RDSJe) - Composition Art. 4m RDSJe →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →