Art. 4j Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (RDSJe) - g) Décisions

1. La décision prise par le plénum prend la forme

a) d’un renvoi du dossier au bureau ou à un groupe de travail pour nouvelle proposition;

b) d'une mise en place d'un projet en faveur de la jeunesse;

c) d'une proposition à adresser aux autorités cantonales;

d) d'une prise de position à adresser aux autorités cantonales;

e) d'un abandon du dossier;

f) d'une adoption d'une résolution.

2. Toute dépense votée par le plénum doit correspondre à un intérêt public. Le caissier informe l’assemblée de l’état actuel des comptes.

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