Art. 4i Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (RDSJe) - f) Propositions

1. Les objets à traiter par le plénum sont introduits par une proposition émanant d’un ou de plusieurs membres, des autorités cantonales ou encore de personnes externes, mais dont la proposition est portée par un ou plusieurs membres.

2. Si la proposition est acceptée par le plénum, le dossier est attribué au bureau ou à un groupe de travail, qui présente un rapport sur ses travaux ainsi qu’une proposition lors d’une séance plénière ultérieure lors de laquelle une décision est prise.