Art. 4f Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (RDSJe) - c) Délibérations

1. Pour délibérer valablement, une majorité de membres au moins (50% + 1) doit être présente.

2. Les votes et les élections ont lieu à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

3. ...

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