Legislator Jurisprudence & Législation
850.402 RÜVEJRDSJE CH-VS

Art. 4d Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (RDSJe) - Assemblée générale a) Dispositions générales

Parlement des jeunes
Ouvrir la source officielle Texte complet (57 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4d RDSJe · Assemblée générale a) Dispositions générales

1. L'assemblée générale est l'organe suprême du Parlement des jeunes. Elle réunit tous les membres en fonction.

2. Le règlement interne prévoit le défraiement des membres du Parlement des jeunes présents lors des sessions.

← Art. 4c RDSJe Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (RDSJe) - Composition Art. 4e RDSJe →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →