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Art. 47 Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (RDSJe) - Exécution et entrée en vigueur

Protection des enfants à l'égard des représentations cinématographiques et autres supports médiatiques
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Art. 47 RDSJe · Exécution et entrée en vigueur

1. Le présent règlement sera publié au Bulletin officiel et entre en vigueur en même temps que la loi.

2. Le Département est chargé de son application.

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