Art. 42 Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (RDSJe) - Composition

1. La Commission se compose de 3 membres et de 5 suppléants.

2. Les membres de la Commission et le président sont nommés pour 4 ans par le Conseil d'Etat. Leur mandat peut être renouvelé.

3. Le Département peut adjoindre à la Commission un ou plusieurs experts.

4. Le secrétariat de la Commission est assuré par le Département.

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