Legislator Jurisprudence & Législation
850.402 RÜVEJRDSJE CH-VS

Art. 4 Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (RDSJe) - Tâches

Commission des jeunes
Ouvrir la source officielle Texte complet (57 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 RDSJe · Tâches

1. La Commission des jeunes veille notamment à

a) aider les jeunes à élaborer des propositions et à les formaliser;

b) récolter et étudier les propositions;

c) promouvoir le dialogue et faire le lien entre les jeunes, les associations de jeunesse et les autorités en collaboration avec la Commission pour la promotion et la protection de la jeunesse;

d) soumettre des projets aux jeunes et aux associations de jeunesse;

e) * préaviser les demandes de soutien financier à l'intention du chef du Département ou du chef du Service cantonal de la jeunesse (ci-après: le Service). La Commission peut déléguer cette compétence au délégué à la jeunesse;

f) soutenir le délégué à la jeunesse dans la mise en oeuvre de la politique de la jeunesse;

g) assumer toute autre tâche dans la but de promouvoir et soutenir la jeunesse.

← Art. 3 RDSJe Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (RDSJe) - Composition Art. 4a RDSJe →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →