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Art. 39 Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (RDSJe) - Emolument

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Art. 39 RDSJe · Emolument

1. A l'occasion d'une démarche de conciliation un émolument modeste est perçu. Le chef du Service peut y renoncer ou le réduire si les circonstances le justifient.

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