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Art. 34 Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (RDSJe) - Principe

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Art. 34 RDSJe · Principe

1. Toute personne qui estime que les droits qui lui sont reconnus par la LJe n'ont pas été respectés peut s'adresser à un médiateur. L'indépendance de ce dernier doit être garantie.

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