Legislator Jurisprudence & Législation
850.402 RÜVEJRDSJE CH-VS

Art. 33d Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (RDSJe) - Responsable cantonal

Secteur chargé des réseaux d'accueil à la journée
Ouvrir la source officielle Texte complet (57 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 33d RDSJe · Responsable cantonal

1. Un responsable cantonal est nommé.

← Art. 33c RDSJe Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (RDSJe) - Composition Art. 34 RDSJe →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →