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Art. 2 Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (RDSJe) - Fonctionnement

Commission des jeunes
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Art. 2 RDSJe · Fonctionnement

1. La Commission des jeunes se réunit au minimum quatre fois par année. Elle doit être convoquée si 5 membres en font la demande.

2. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le président prend part au vote; en cas d'égalité des voix, il départage. A la demande d'un membre, le vote a lieu au bulletin secret.

3. En cas de vote concernant une organisation ou un organisme au sein duquel un membre de la Commission exerce des responsabilités, ce dernier doit se récuser.

4. Le secrétariat de la Commission est assumé par le délégué à la jeunesse, qui participe aux séances avec voix consultative.

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