Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
850.402 RÜVEJRDSJE CH-VS

Art. 13 Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (RDSJe) - Centres régionaux

Office chargé de la protection de l'enfant
Ouvrir la source officielle Texte complet (57 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 13 RDSJe · Centres régionaux

1. L'Office est composé de centres régionaux.

2. Les centres régionaux se trouvent à Monthey, Martigny, Sion, Sierre, Viège et Brigue. Si les circonstances l'exigent, cette localisation peut être modifiée.

← Art. 12 RDSJe Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (RDSJe) - Composition Art. 14 RDSJe →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →