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Art. 98 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Plan comptable et contrôle administratif

Placements d'enfants auprès d'institutions d'éducation spécialisée (art. 43 ss LJe) - Modalités de participation du canton aux frais d'exploitation et de construction des institutions d'éducation spécialisée (art. 47 LJe)
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Art. 98 OJe · Plan comptable et contrôle administratif

1. Les institutions subventionnées présentent leur comptabilité selon un plan comptable agréé par le département.

2. Le département a en tout temps un droit de regard dans l'exploitation, les livres, les justificatifs et les dossiers des institutions bénéficiaires.

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