Art. 93 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Contribution aux frais d'exploitation des institutions d'éducation spécialisée reconnues

Placements d'enfants auprès d'institutions d'éducation spécialisée (art. 43 ss LJe) - Modalités de participation du canton aux frais d'exploitation et de construction des institutions d'éducation spécialisée (art. 47 LJe)

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Art. 93 OJe · Contribution aux frais d'exploitation des institutions d'éducation spécialisée reconnues

1. L’Etat participe aux frais d’exploitation par une subvention correspondant aux charges d’exploitation reconnues du nombre de journées concernant les enfants placés qui sont domiciliés en Valais. Cette subvention ne peut cependant pas excéder 100 pour cent du coût des prestations reconnues.

1bis Sont déduites de cette subvention toutes les recettes provenant notamment de la participation de l’enfant ou de ses parents, des placements d’enfants domiciliés hors-canton et de la participation de l’Office fédéral de la justice.

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Art. 93 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Contribution aux frais d'exploitation des institutions d'éducation spécialisée reconnues

Art. 93 OJe · Contribution aux frais d'exploitation des institutions d'éducation spécialisée reconnues

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