Art. 91 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Institutions d'éducation spécialisée hors canton reconnues par l'Office fédéral de la justice

Placements d'enfants auprès d'institutions d'éducation spécialisée (art. 43 ss LJe) - Répartition des frais de placement des enfants auprès d'institutions d'éducation spécialisée (art. 47 LJe)

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Art. 91 OJe · Institutions d'éducation spécialisée hors canton reconnues par l'Office fédéral de la justice

1. Lorsqu'un enfant est placé dans une institution d'éducation spécialisée hors canton reconnue par l'Office fédéral de la justice, les frais de placement sont pris en charge par le canton.

2. Les frais de placement correspondant à une participation aux frais d'hébergement ainsi qu'au budget personnel sont supportés en premier lieu par l'enfant ou ses parents, subsidiairement par les corporations responsables selon les dispositions cantonales réglant l'intégration et l'aide sociale.

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Art. 91 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Institutions d'éducation spécialisée hors canton reconnues par l'Office fédéral de la justice

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