Art. 90 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Institutions d'éducation spécialisée reconnue par le canton et l'Office fédéral de la justice ainsi que celles reconnues uniquement par le canton

Placements d'enfants auprès d'institutions d'éducation spécialisée (art. 43 ss LJe) - Répartition des frais de placement des enfants auprès d'institutions d'éducation spécialisée (art. 47 LJe)

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Art. 90 OJe · Institutions d'éducation spécialisée reconnue par le canton et l'Office fédéral de la justice ainsi que celles reconnues uniquement par le canton

1. Lorsqu'un enfant est placé dans une institution d'éducation spécialisée reconnue par le canton, les frais de placement correspondant à une participation aux frais d'hébergement ainsi qu'au budget personnel sont supportés en premier lieu par l'enfant ou ses parents, subsidiairement par les corporations responsables selon les dispositions cantonales réglant l'intégration et l'aide sociale.

2. Le montant à la charge de l’enfant ou de ses parents est fixé par un arrêté du Conseil d’Etat publié dans le Bulletin officiel.

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Art. 90 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Institutions d'éducation spécialisée reconnue par le canton et l'Office fédéral de la justice ainsi que celles reconnues uniquement par le canton

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