Legislator Jurisprudence & Législation
850.400 VJOJE CH-VS

Art. 9 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - But

Critères d'utilisation du montant alloué au soutien des organisations s'occupant de la jeunesse (art. 11 LJe)
Ouvrir la source officielle Texte complet (132 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 OJe · But

1. Ces aides serviront à financer notamment

a) l'organisation d'activités ainsi que d'échanges de jeunes entre les différentes régions du canton, de la Suisse ainsi que sur le plan international;

b) des mesures afin d'améliorer la coordination entre les différentes organisations de jeunesse ou s'occupant de la jeunesse;

c) la collaboration interrégionale entre les organisations de jeunesse;

d) l'information et la documentation sur les questions intéressant les jeunes;

e) la formation et le perfectionnement des jeunes et des adultes exerçant des fonctions d'encadrement et/ou de direction;

f) tout autre projet susceptible d'intéresser la jeunesse.

2. Aucune participation aux frais de fonctionnement n'est attribuée.

3. Ne peuvent être pris en compte les projets ayant un but commercial ou proposés par des structures poursuivant un tel but.

← Art. 8 OJe Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - But Art. 10 OJe →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →