Art. 85 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Définition

1. Par institution d'éducation spécialisée, il faut entendre tout établissement s'occupant d'enfants dont le développement ou le comportement social est gravement perturbé ou en danger de l'être, notamment

a) **\*** les établissements accueillant des enfants de 0 à 12 ans qui effectuent leur scolarité ou leur formation professionnelle à l'extérieur de l'institution;

b) **\*** les établissements (homes, foyers) accueillant des enfants dès 7 ans qui effectuent leur scolarité ou leur formation professionnelle à l'extérieur de l'institution;

c) **\*** les établissements accueillant des enfants dès 7 ans qui effectuent leur scolarité à l'intérieur de l'institution;

d) **\*** les établissements accueillant des adolescents qui effectuent une orientation professionnelle, une préformation, une formation professionnelle ou qui proposent une période de mise au travail à l'intérieur de l'institution;

e) **\*** les établissements spéciaux pour enfants, tels que

1. **\*** ...

2. **\*** ...

3. **\*** les centres de transition ou d'accueil d'urgence.

4. **\*** ...

5. **\*** ...

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