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Art. 83 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Réserve

Homes et internats ne dispensant pas de prestations d'éducation spécialisée (art. 40 ss LJe) - Aménagement technique et sécurité
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Art. 83 OJe · Réserve

1. Sont réservés les règlements cantonaux et communaux de la construction et les dispositions relatives à l'évacuation des eaux usées.

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