Art. 82 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Prescriptions de sécurité

1. Le bâtiment ne peut en aucun cas être situé dans une zone menacée par des dangers naturels, ni à proximité immédiate de lieux dangereux et ne doit pas être exposé à des nuisances dans une mesure incompatible avec les législations relatives à la protection de l'environnement.

1bis Le bâtiment doit respecter les exigences en matière de sécurité et de lutte contre les incendies et les normes relatives à l'hygiène des denrées alimentaires.

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