Art. 79 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Locaux servant au repos pour les internats et homes d'enfants

1. Les locaux servant au repos doivent répondre à la norme minimale de 10 m³ par enfant.

a) * ...

b) * ...

2. La surface des fenêtres doit représenter le 10 pour cent de la chambre.

3. Il est fait interdiction de loger des enfants dans les sous-sols et les combles si ceux-ci ne sont pas ventilés naturellement, d'un accès aisé et ne jouissent pas de lumière naturelle.

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