Legislator Jurisprudence & Législation
850.400 VJOJE CH-VS

Art. 78 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Compétences exigées

Homes et internats ne dispensant pas de prestations d'éducation spécialisée (art. 40 ss LJe) - Personnel d'encadrement
Ouvrir la source officielle Texte complet (132 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 78 OJe · Compétences exigées

1. Les personnes chargées de l'encadrement ainsi que le directeur doivent être au bénéfice d'une formation appropriée.

2. Les qualités personnelles, les aptitudes éducatives du directeur de l'établissement et de ses collaborateurs doivent leur permettre d'assumer leurs tâches.

← Art. 77 OJe Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - But Art. 79 OJe →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →