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Art. 77 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Nombre

Homes et internats ne dispensant pas de prestations d'éducation spécialisée (art. 40 ss LJe) - Personnel d'encadrement
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Art. 77 OJe · Nombre

1. Le nombre minimum de personnes en charge de l'encadrement doit être d'un adulte pour sept enfants en âge de scolarité obligatoire.

2. L'effectif du personnel d'encadrement doit être en nombre suffisant par rapport au nombre de pensionnaires dans les établissements accueillant des enfants ayant terminé leur scolarité obligatoire.

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