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Art. 76 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Autorisation d'exploiter

Homes et internats ne dispensant pas de prestations d'éducation spécialisée (art. 40 ss LJe) - Autorisation d'exploiter un internat ou home d'enfants
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Art. 76 OJe · Autorisation d'exploiter

1. L'autorisation d'exploiter ce type de structures d'accueil est délivrée par le service.

2. L'autorisation fixe en outre le nombre maximum de pensionnaires et peut être délivrée à titre d'essai (autorisation provisoire), limitée dans le temps ou assortie de conditions.

3. La durée de validité de l'autorisation est de cinq ans.

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