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Art. 74 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe)

Homes et internats ne dispensant pas de prestations d'éducation spécialisée (art. 40 ss LJe)
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Art. 74 OJe

1. Par internats et homes d'enfants, il faut entendre tout établissement (internats scolaires/internat/camp d'étude) situé sur le territoire du canton du Valais disposant de son propre personnel d'encadrement et pouvant accueillir des enfants à moyen et long terme aux fins de prendre soin d'eux et/ou de leur donner une formation sans toutefois dispenser des prestations d'éducation spécialisée.

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