Art. 73 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe)

1. Le département contribue à l'élaboration d'une charte de qualité en collaboration avec les différentes organisations actives dans l'organisation de camps dans un délai de deux ans dès la mise en vigueur de la présente ordonnance.

2. Cette charte vise à garantir la sécurité physique et psychologique des participants et la prise en compte de leurs besoins.

3. Les organisations répondant aux critères de cette charte peuvent obtenir une certification délivrée par le département sur préavis du délégué à la jeunesse.

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