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Art. 72 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Réserve

Colonies, camps de vacances (art. 39 LJe) - Aménagement technique et sécurité
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Art. 72 OJe · Réserve

1. Sont réservées les dispositions cantonales et communales de la construction et celles relatives à l'évacuation des eaux usées.

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