Art. 71 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Dérogation

1. Des dérogations concernant des prescriptions techniques et de sécurité peuvent être octroyées pour des constructions situées dans des zones de moyenne montagne ainsi qu'en haute montagne, lorsque ces lieux ne sont pas desservis par l'électricité et l'eau courante, ce d'entente avec les services techniques concernés.