Art. 59 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Autorisation d'exploiter

1. L'autorisation d'exploiter ce type de structures d'accueil est délivrée par le service.

2. L'autorisation fixe en outre le nombre maximum d'enfants pouvant être accueillis en même temps et peut être délivrée à titre d'essai (autorisation provisoire), limitée dans le temps ou assortie de conditions.

3. La durée de validité de l'autorisation est de quatre ans.

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