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Art. 55a Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Familles d'accueil hors-canton

Placements avec hébergement auprès de familles d'accueil (art. 34 LJe) - Rémunération et répartition des frais de placement des enfants auprès de familles d'accueil (art. 36 LJe)
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Art. 55a OJe · Familles d'accueil hors-canton

1. Le financement des placements autorisés par le service est pris en charge par le canton.

2. Les frais de placement correspondant à une participation aux frais d'hébergement ainsi qu'au budget personnel sont supportés en premier lieu par l'enfant ou ses parents, subsidiairement par les corporations responsables selon les dispositions cantonales réglant l'intégration et l'aide sociale.

3. Le montant à la charge de l'enfant ou de ses parents est fixé par un arrêté du Conseil d'Etat publié dans le Bulletin officiel.

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