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Art. 54 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Familles d'accueil

Placements avec hébergement auprès de familles d'accueil (art. 34 LJe) - Rémunération et répartition des frais de placement des enfants auprès de familles d'accueil (art. 36 LJe)
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Art. 54 OJe · Familles d'accueil

1. Le tarif mensuel et journalier du placement d'un enfant dans une famille d'accueil autorisée par le service est fixé par une décision du Conseil d'Etat publiée au Bulletin officiel.

2. Les frais de placement correspondant aux frais d'hébergement ainsi qu'au budget personnel sont supportés en premier lieu par l'enfant ou par ses parents, à défaut ces montants sont pris en charge par les corporations responsables selon la loi sur l'intégration et l'aide sociale.

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