Art. 48 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Définition

1. Par famille d'accueil, il faut entendre toute famille dont le ou les parent(s) accueille(nt) dans son(leur) foyer au maximum deux enfants dont le développement est entravé ou en danger de l'être, exceptionnellement le nombre d'enfants peut être dépassé en cas de fratrie.