Art. 46 Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (OJe) - Conditions

1. Lorsque le développement d'un enfant est entravé ou en danger de l'être et qu'il n'est pas possible de le protéger et de lui venir en aide par d'autres mesures, notamment par des mesures ambulatoires, il peut être placé dans une famille d'accueil ou dans une famille d'accueil professionnelle.

2. Le service peut procurer à ces familles un soutien notamment sous la forme d'une formation de base et d'un perfectionnement.

3. Pour les placements non décidés par une autorité judiciaire ou tutélaire, une garantie financière préalable commune de domicile de l'enfant doit être requise. Demeurent réservés les cas d'urgence.

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